Conditions Generales

	CONDITIONS GENERALES Lire attentivement les présentes Conditions Générales de location. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Les présentes conditions générales de location associées au site www.accommodation-valencia.com présentent un engagement réciproque entre les deux parties détaillées ci-après. La présente location est consentie et acceptée aux charges, clauses et conditions suivantes, que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir : 1. Conditions générales Tous nos prix s'entendent en euros, TVA incluse ; Toute réservation est effectuée à travers le site et la disponibilité des appartments est en temps réel. Accommodation Valencia a l’exclusivité de tous les appartements listés, aucune autre agence ne peut les louer. Les consommations d’énergie sont comprises dans le prix de la location; néanmoins, les compteurs d'eau, d'électricité et de gaz sont relevés systématiquement lorsque les séjours dépassent deux mois et le client prend en charge les consommations. 2. Options Ménage final, draps et serviettes ne sont pas inclus dans le prix final.Vous pouvez demander ces services durant le process de votre réservation en ligne, tous les prix sont indiqués lors de la réservation. Un lit pour enfant (pliaple de voyage) peut être demandé également en ligne. Le ménage est fait avant votre arrivée ; vous êtes libre de prendre la prestation optionnelle de ménage final ou de rendre l’appartement dans l’état auquel il vous a été confié. Toutefois si un nettoyage s’avérait nécessaire, celui-ci serait imputé sur le dépôt de garantie. 3. Conditions de réservation et de paiement Être âgé d’au moins 18 ans ; Pour la réservation d'un appartement, les séjours doivent comprendre trois nuitées au minimum; Un acompte de 30% du montant total de la location est à payer par carte bancaire ou à verser par virement bancaire, dans les 24h00 après avoir effectué la réservation; Quand le paiement s’effectue par carte bancaire la réservation est confirmée inmédiatement. Le non payement de l’acompte dans les délais prévus annulera automatiquement la réservation ; Les frais d’envois sont à la charge du client ; La preuve du virement en précisant le numéro de réservation, la référence de l’appartement et le nom, devra être envoyé à Accommodation-Valencia sous 24h00 par fax au + 34 963169121 ou par copie scannée par email ; Passé ce délai toute réservation sera automatiquement annulée. Le solde restant dû (70%) est à payer le jour de l’arrivée par carte bancaire (+ 3% de frais bancaire) ou en espèces ainsi que la caution , à payer exclusivement par carte bancaire (+ 3% de frais bancaire), lors de la remise des clefs ; Attention pour les réservations à moins de 24h00 de votre arrivée : toute réservation après 12h00 pour le jour, ou toute réservation le vendredi après 12h00, ou toute réservation pour le même samedi ou dimanche, doit être communiquée à notre agence par téléphone et confirmée par notre agence. Dans le cas que la réservation soit effectuée le même jour que l’arrivée la preuve de virement est à envoyer avant 12h00 le jour de votre arrivée(non applicable pour arrivée samedi et dimanche). Passé ce délai toute réservation sera automatiquement annulée. A réception de votre preuve de virement, nous vous enverrons en retour votre confirmation de réservation. Toute réservation non confirmée sera automatiquement annulée, et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le non-respect des délais spécifiés pour l’envoi de la preuve du virement bancaire annulera automatiquement la réservation. La confirmation de réservation ne sera envoyée sans avoir reçu la preuve de virement bancaire et les informations nécessaires. Accommodation Valencia regrette de ne pouvoir rembourser les commissions bancaires occasionnés pas les cartes de crédit/débit. 4. Caution Une caution, de 300 à 700 € selon l'appartement, est à payer uniquement par carte bancaire (majorée de 3%) à l’agent de Accommodation-Valencia, le jour de l'arrivée, lors de la remise des clefs ; La caution perçue vise à couvrir d'éventuels dégâts occasionnés dans l'appartement, ou d'éventuels retards dans la restitution des clefs; cette caution sera rendue dans son intégralité , pour autant qu'aucun sinistre ou retard n'aura été constaté ; Au cas où d'éventuels dommages - dont le prix de la réparation ou du remplacement excède le montant de la caution perçue - seraient constatés, le locataire s'engage à en régler la différence ; Dans tous les cas, le locataire accepte sans condition que la retenue pour sinistre / perte / dégâts / retard soit effectuée directement sur la caution versée à l’arrivée selon le barème affiché au bureau d’Accommodation Valencia et selon le rapport effectué par notre personnel après le départ des locataires. Si un nettoyage final ou nettoyage additionnel s’avère nécessaire, Accommodation Valencia se réserve le droit de déduire les frais de nettoyage directement de la caution. La caution est recréditée directement sur la carte bancaire avec laquelle la caution a été payée dans les 15 jours ouvrables suivant le départ du locataire ou plus dans le cas oú il y a dommage ou remplacement. Remboursement de la caution NOTER QUE LE CAUTION EST RECRÉDITÉE DIRECTEMENT SUR VOTRE CARTE BANCAIRE DE CREDIT / DEBIT ET NON SUR VOTRE COMPTE BANCAIRE Accommodation Valencia procèdera au remboursement de la caution en recréditant la carte de crédit/débit, la même avec laquelle la caution aura été payée, dans un délai de 15 jours. L’opération visible sur l’extrait bancaire mensuel varie en fonction des sociétés de carte de crédit/débit. Notez que l’opération peut apparaître seulement après avoir reçu plus d’un l’extrait bancaire mensuel. Dans le cas d’une carte de débit recréditée , il peut s’écouler jusqu’à 30 jours avant que l’opération ne soit visible sur votre compte bancaire. Accommodation Valencia peut fournir la preuve de remboursement sur demande et après que le délai stipulé soit écoulé. Accommodation n’acceptera aucune réclamation dans le cas où l’argent n’apparait pas sur le compte bancaire dans les temps stipulés et après avoir envoyé la preuve de remboursement. Dans ce cas précis, il vous incombe de contacter directement votre société de carte de crédit/débit pour vérifier la preuve de remboursement. Notez que Accommodation Valencia ne sera pas responsable des frais de gestion déduis pas la banque bénéficière au moment du transfert de la caution. Ces frais seront à la charge du client. La caution remboursée sera de 300 € (dans le cas ou il n’y a pas de dommages) les frais bancaires payés à l’arrivée ne seront en aucun cas remboursés 5. Conditions de séjour Toute sous-location est strictement interdite ; Tous nos appartements sont réservés à l’usage exclusif d’habitation, toute activité immorale ou commerciale est strictement interdite ; Le locataire s'engage à jouir de l'appartement mis à sa disposition en bon père de famille, c’est à dire respecter les voisins et notamment leur tranquillité ; Le locataire s'engage à suivre les règles élémentaires de vie en communauté, à savoir: de respecter le silence de 13h00 à 15h00 et de 22h00 à 09h00, tant dans l'appartement qu'il occupe, que dans les parties communes (sont proscrits éclats de voix, claquements de portes, musique, télévision, etc.) ;de ne pas organiser de fêtes ; Tout tapage nocturne donnant droit à Accommodation Valencia à rompre le contrat, à expulser sans préavis les clients, et à conserver l'intégralité de la caution à titre de pénalisation sans que ne puisse être réclamé un quelconque dédommagement de la part du client ; Le locataire s'engage à déclarer dans les meilleurs délais à Accommodation-Valencia, le moindre dégât et d’accorder le temps nécessaire à Accommodation-valencia pour effectuer la réparation. Tout dommage fera l'objet d'un dédommagement financier de la part du locataire ; Le locataire s’engage à remplacer tout objet endommagés ou perdus lors du séjour par le même, il s’engage à payer Accommodation-Valencia le coût de la réparation ou du remplacement ; Tout animal est interdit. Néanmoins, une demande d'autorisation peut être introduite auprès de Accommodation-Valencia ; Toute introduction de matières inflammables, explosives, corrosives ou radioactives est formellement interdite ; Accommodation se réserve le droit de facturer des coûts supplémentaires (voir Liste de prix affichés dans nos bureaux) de supplément ci après) dans le cas où la présence de notre personnel est requis durant votre séjour pour perte de clés, oubli de clés à l’intérieur de l’appartement, ou pour raisons injustifiées. Tout appareil dont l'utilisation pourrait entraîner une forte augmentation de la consommation d'eau, d'électricité ou de gaz doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de Accommodation-Valencia ; Le locataire ne pourra faire aucune transformation des lieux loués ou des équipements mentionnés au contrat ; Le locataire s’engage à rendre les clés de l’appartement à la fin du contrat de location et au moment de quitter les lieux conformément aux conditions de départs Toute perte de clefs ou télécommande d’ouverture de garage fera l'objet d'une surfacturation destinée au remplacement de la serrure et des clefs ; Le locataire autorise Accommodation-Valencia à exécuter tous travaux nécessaires au bon fonctionnement et au bon entretien de l'appartement, même en l'absence du locataire ; Le locataire devra laisser Accommodation-Valencia visiter les lieux ou les faire visiter chaque fois que cela est nécessaire pour l’entretien, les réparations et la sécurité du logement et de l’immeuble. Il devra en outre laisser Accommodation-Valencia laisser visiter le bien , en vue de sa vente, chaque jour ouvrable, durant deux heures. Dans ce cas les heures de visites seront fixés au préalable ; Accommodation-Valencia prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas de non respect des conditions de séjour et sans restitution du montant du séjour. 6. Nombres de personnes Le nombre de personnes déclaré lors de la réservation doit correspondre à la réalité. Si tel n'était pas le cas, Accommodation-Valencia se réserverait le droit d'exiger une augmentation du prix convenu. Cette dernière clause ne s'applique pas aux enfants de moins de deux ans ; 7. Nettoyage de l’appartement L’appartement vous sera confié, nettoyé et rangé avant votre arrivée. Le ménage final n’est pas inclus dans le prix de location Vous pouvez demander que le ménage soit effectué, cette prerstaion peut être demandée directement en ligne lors du process de réservation. Pour les séjours supérieurs ou égals à 30 nuits, un ménage obligatoire sera facturé au client . Si vous souhaitez la prestation de ménage final noter que la vaiseelle devra être faîte et rangée, le frigo vidé ainsi que les poubelles.Si cela n’a pas effectué il sera déduit la différence entre la pénalité de ménage non effectué et la prestation de ménage, déduit directement de votre caution. Si vous ne souhaitez pas prendre la prestation de ménage final. noter que Le locataire s'engage à la bonne tenue de l’appartement et à le rendre dans les mêmes conditions qu’il lui aura été remis. (cuisine nettoyée et rangée, vaisselle faîte et rangée, vider les poubelles, et le réfrigérateur, salle de bains toilettes…) Le non respect de cette clause (prestation de ménage final non contractée) et si un nettoyage s’avérait nécessaire, entraînera une pénalité de 200 % du prix de la prestation de ménage , celle-ci ci serait imputé sur le dépôt de garantie Dans le cas ou l’appartement ne serait pas propre à votre arrivée, vous disposez de 2 heures pour nous en avertir par email ou message téléphonique. Nous enverrons alors notre personnel de nettoyage dans les plus brefs délais. Nous procéderons alors à une indemnisation. (Tout remboursement s’effectuera par transfert bancaire uniquement dans les 15j suivant la fin du contrat 8. Arrivées Accommodation-Valencia vous informera de l’adresse de l’appartement. Toute arrivée tardive devra être signalée et sera surfacturée suivant nos tarifs applicable en vigueur (list affichée dans nos bureaux ) un email de confirmation avant votre arrivée sera envoyée avec tous les pris indiqués Les arrivées ne sont pas possibles après 24h00 4 jours avant votre arrivée, vous informerez Accommodation-Valencia de l’heure approximative de votre arrivée à Valencia. Le jour de votre arrivée, vous contacterez notre agent qui vous remettra les clefs. Pour des retards de 30 minutes ou plus vous devez impérativement en informer l’agent d’Accommodation-valencia. Si vous ne prevenez pas de votre arrivée tardive, après avoir convenu d’une heure d’arrivée, Accommodation-Valencia se réserve le droit de vous facturer des frais supplémentaires pour arrivée tardive sans avoir averti notre personnel (liste de prix affichés dans nos bureaux) A votre arrivée vous signerez un contrat de location L’inventaire de tous les objets contenus dans les lieux est affiché dans chaque appartement ; le client sera tenu de le vérifier, et de signaler toute anomalie à Accommodation-Valencia sous 24 heures avec ses observations. Passé ce délai, il sera réputé conforme ; Toute anolie devra être communiquée par email, fax ou en remplissant le formulaire à nos bureau. 9. Départs La restitution des clefs à Accommodation-Valencia devra s'effectuer à 10h ; Dans un delai de 8 jours la caution sera restituée par transfert bancaire sous réserve qu'aucun dommage n'aura été constaté , Tout départ tardif fera l'objet d'une pénalisation. A ce titre, Accommodation-Valencia réclamera pour chaque jour de dépassement, l'équivalent de trois jours de location ; Tout départ anticipé ne donne pas droit à un remboursement. Dans le cas ou l’heure de la sortie ait été fixée et que le client ne soit pas présent au bureau le jour de la sortie à l’heure prévue, par mesure de sécurité nous devrons changer la serrure car cela sera considéré comme perte de clés ; voir nos coûts de remplacement de serrure paragraphe 5. Dans le cas où l’heure de sortie n’a pas été fixée (sortie normale à 10h00), il sera appliqué la même procédure en cas d’absence du client. Dans ces deux cas la caution sera rendue par virement et les coûts de remplacement de serrure déduits. Merci de prendre note que tout départ avant la date prévue ne vous donnera droit à aucun remboursement ou dédommagement de la part d'Accommodation Valencia. 10. Changement de date de réservation Tout changement de date de réservation sera entendue comme une annulation et par conséquenert les condiitons d’annulation seront appliquées. Toute demande de prolongation de séjour devra être introduite dans les meilleurs délais auprès de Accommodation-Valencia. Pour autant que l'appartement soit disponible, le surcoût qui en résultera sera calculé sur la base d'un jour de location par nuitée supplémentaire. 11. Annulation de réservation de la part du locataire Toute demande d'annulation doit être introduite au plus tôt par fax ou e-mail auprès de Accommodation-Valencia ; Nos conditions d'annulation sont les suivantes : - 50 euros pour frais de gestion seront retenus si la notification est faite 90 jours avant la date d'arrivée prévue ; - 30% du montant de l'acompte seront retenus si la notification est faite entre 61 et 90 jours avant la date d'arrivée prévue ; - 60% du montant de l'acompte seront retenus si la notification est faite entre 31 et 60 jours avant la date d'arrivée prévue ; - 100% du montant de l'acompte seront retenus si la notification est faite moins de 30 jours avant la date d'arrivée prévue ; Les remboursements seront calculés sur la base du prix de la location. Cependant, les prestations complémentaires obligatoires ou non obligatoires ne sauraient faire l'objet d'un quelconque remboursement ; Les frais bancaires des opérations de remboursement seront à la charge du locataire Toute annulation pour cas de force majeure tels que grèves des transports, catastrophes naturelles, maladie, décès, guerre, liste non exhaustive, ne sauront faire l’objet d’un remboursement de la somme versée et le locataire s’engagera à annuler sa réservation, aux conditions prévues dans les présentes conditions générales. 12. Annulation de réservation de la part de Accommodation-Valencia Accommodation-Valencia se réserve le droit d’annuler une réservation notamment a cause de l’indisponibilité d’un appartement. Dans ce cas, Accommodation-Valencia reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par ce dernier. Accommodation-Valencia peut proposer une autre location à des conditions différentes. 13. Perte de la réservation et de l'acompte Tout locataire qui ne se présenterait pas dans les 24 heures suivant le jour prévu de son arrivée, perdrait sa réservation ainsi que la totalité de l'acompte qu'il a versé. Néanmoins, cette clause ne s'appliquerait pas dans le cas où le locataire aurait préalablement informé Accommodation-Valencia de son arrivée tardive; dans ce cas, la réservation pourra être maintenue si l’acompte versé couvre les jours non occupés jusqu’à l’arrivée ; Une arrivée tardive ne donne pas droit à une extension du séjour, ni à un remboursement des jours perdus. 14. Contrat Les contrats signés avec Accommodation-Valencia sont régis par la loi 28/1994 sur les locations urbaines (Ley 28/1994 de Arrendamientos Urbanos) ; Cette loi ne concerne que les locations de courte durée. Dès lors, les contrats de location passés au titre de cette loi ne permettent pas à Accommodation-Valencia de louer des appartements destinés à être occupés de façon permanente (résidence habituelle). Plus précisément, seuls les séjours d'affaires, d'études, de tourisme ou temporaires sont autorisés ; Un état des lieux ainsi qu'un inventaire sont dressés le jour de l'arrivée. Cette procédure sera répétée lors de la restitution des clefs ; La conclusion du contrat autorise le locataire à jouir du bien immobilier du propriétaire pendant une période déterminée et convenue. Le contrat prévoit le nombre de personnes qui occuperont ledit appartement. Le locataire s'engage à s'acquitter du prix convenu de la location et à assumer la responsabilité de tout dégât ou dommage occasionné pendant son séjour. 15. Droits et obligations Accommodation-Valencia met à la disposition de ses clients toute information pertinente ; Accommodation-Valencia gère la réservation des biens ; Accommodation-Valencia établit les procédures de contrat ; Accommodation-Valencia vérifie les états des lieux et les inventaires ; Accommodation-Valencia vérifie les paiements ; La mise en location d'appartements par des propriétaires se fait dans le respect des règles contractuelles et juridiques en vigueur ; Le client a le droit d’occuper l’appartement pour la période contractée, avec le nombre de personnes autorisées. 16. Responsabilité Accommodation-Valencia ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de dégradations telles que innondation de l’appartement, explosion, feu ou de vols dans les appartements qu'il met à la disposition des locataires ; De plus Accommodation-Valencia n’est pas responsable dans le cas ou la chaudière ou pompe tomberait en panne, ou en cas de coupure momentanée d’eau ou d’électricité En cas de problème majeur dans le bien immobilier loué entraînant l’impossibilité d’occuper les lieux (pas d’eau, pas d’électricité), Accommodation Valencia procédera aux remboursement selon le barème en vigueur (affiché à l’agence). Dans tous les autres cas, Accommodation Valencia procédera à la réparation ou au remplacement de l’équipement/mobilier défaillant dans les 48h suivant la prise de connaissance du problème (jours ouvrables). S’il n’est pas possible de solutionner le problème, Accommodation Valencia indemnisera le client selon le barème en vigueur (affiché à l’agence). Tout les remboursements / indemnités seront versés exclusivement par virement bancaire dans les 15 jours suivants la fin du contrat. 17.Informations juridiques Les contrats de location sont régis par la législation espagnole, à savoir: - Loi 28/1994 sur les locations urbaines (Ley 28/1994 de Arrendamientos Urbanos); - Code civil et, - Loi 1/200 - poursuites judiciaires - (Ley 1/200, Enjuiciamento Civil). Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Valence. 18. Equipement des appartements Accommodation-valencia met à disposition de ses clients le linge de lit et serviettes moyennant un coût supplémentaire ; Il est strictement interdit d’utiliser les lits sans les draps ; L’appartement est meublé et est équipé des ustensiles de cuisine élémentaires, d'un réfrigérateur et de plaques de cuisson (électrique ou gaz) ; Les appartements considérés comme disposant d’un moyen de chauffage sont ceux dont les pièces principales (salon et chambres) sont équipées soit d’un air conditionné « chaud » soit d’un convertir électrique. Les appartements considérés comme équipés d’un système Hi Fi sont ceux qui disposent au moins d’un lecteur de CD, et d’une amplification sonore. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la fiche détaillée de l'appartement de votre choix sur notre site web www.accommodation-valencia.com.; Les photos représentant les appartements ne sont pas contractuelles. 19. Accord du client En confirmant votre réservation de la location d’un appartement avec Accommodation-Valencia implique de connaître et d’accepter les présentes conditions générales de location. Accommodation Valencia se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment, à effet immédiat en postant sur le site. Il est conseillé de les lire avant votre départ. Dans le cas de non respect de ces conditions générales, Accommodation Valencia peut annuler votre réservation et/ou entreprendre des actions légales appropriées contre vous. 20.Nous contacter Vous pouvez nous contacter soit par e-mail à : info@accommodation-valencia.com soit par fax : + 34 963169120. Nos bureaux se situent: Avda de Francia nº 1 Torre 1 piso 1 puerta E 46023 Valencia, Espagne